Démarches d’Urbanisme

Le service Urbanisme a en charge les dossiers relatifs à l’occupation des sols. Il instruit, délivre et contrôle les autorisations d’occupation des sols, diligente les contentieux liés à ces autorisations avec les tribunaux respectifs, renseigne les administrés sur tout ce qui concerne l’urbanisme, le cadastre.

Vous pouvez télécharger tous les documents relatifs à l’Urbanisme sur le site internet de la ville ou prendre contact avec le service de l’Urbanisme situé au Pôle aménagement (Rue du Château d’eau).

 

Service de l’urbanisme
Le service est ouvert le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
Rue du château d’eau
Tél. : 05 55 46 54 30
Courriel : urbanisme@ussel19.fr

Certificats d’urbanisme

Vous souhaitez connaître la situation juridique d’un terrain en matière d’urbanisme (constuctibilité, servitudes d’utilité publique, etc.) ?

Les permis

Vous envisagez de réaliser des travaux, de changer vos fenêtres, de construire une piscine, d’implanter un abris de jardin … ?

Déclaration préalable

La déclaration préalable permet de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

E.R.P

Les travaux réalisés dans les bâtiments publics ou privés accueillant des personnes autres que les employés sont soumis à un régime spécial.

Occupation du domaine public

Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite.