Les permis

Vous envisagez de réaliser des travaux, de changer vos fenêtres, de construire une piscine, d’implanter un abris de jardin … ?

Le service Urbanisme, instructeur des permis et autres autorisations, reste à votre disposition pour vous informer sur la demande à réaliser, vous fournir les imprimés correspondants et vous indiquer les pièces à joindre au dossier (plan de masse, photographie, intégration, …).

Attention

Les projets de constructions doivent respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) en vigueur à Ussel : retrait par rapport aux limites séparatives, à la voirie, surface au sol… Enfin dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, l’obligation de consulter l’Architecte des Bâtiments de France sur le projet modifie les délais de droit commun énoncés ci-dessous.

Téléchargez la notice explicative concernant les permis de construire, les demandes préalables et les permis d’aménager (PDF).

PERMIS DE CONSTRUIRE

Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

Téléchargez ici les formulaires de :

Formulaire de permis de construire maison individuelle et annexes (PDF).
Formulaire de permis de construire autre (PDF).
Formulaire de permis de construire modificatif (PDF).
Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier (PDF).
 Formulaire de déclaration d’achèvement de travaux (PDF).
Fiches complémentaires autre demandeur (PDF).

PERMIS D’AMÉNAGER

Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

Formulaire de permis d’aménager (PDF).

PERMIS DE DÉMOLIR

Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

Formulaire de permis de démolir (PDF).