Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document communal de planification de l’urbanisme. Il détermine les grands axes.
La commune d’Ussel a lancé la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) en 2002 suite à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000. Le nouveau document projette le développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Il s’appuie sur différentes thématiques développées à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 modifie plusieurs aspects du PLU et notamment son impact sur l’environnement.
Le site Internet de la ville d’Ussel vous informe au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.

Consulter la délibération du 11 décembre 2013 approuvant le PLU révisé

RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU

Il comporte une analyse socio-économique, le diagnostic territorial, une étude environnementale …

Voir le rapport de présentation (PDF).

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est l’une des pièces essentielles du Plan Local d’Urbanisme. A la suite du diagnostic environnemental et socio-économique du territoire, il expose le projet d’urbanisme de la commune pour les 10 à 15 années à venir.

Il s’agit de présenter aux citoyens les grandes orientations retenues en matière d’aménagement du territoire de la commune. Document clair et concis, présenté par thématiques, il vise à établir la logique générale choisie en matière d’urbanisme et servira de référence pour les futurs zonage et règlement du PLU.

Consulter le document validé en conseil municipal (22 février 2012)

LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Rendues obligatoires par le Grenelle II de l’environnement, ces documents prévoient la requalification ou l’urbanisation de certains secteurs.

Voir les orientations d’aménagement et de programmation (PDF).

PLAN DE ZONAGE ET REGLEMENT

Ces deux documents définissent les zones urbaines ou à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles, etc. Un règlement s’applique spécifiquement à chaque zone (hauteur des constructions, matériaux autorisés, distance par rapport aux emprises publiques, …).

Voir le plan d’ensemble (PDF).
Voir le règlement écrit (PDF).

ANNEXES

  • Annexes sanitaires (les réseaux d’eau potable et d’assainissement) ;
  • Servitudes d’utilité publique (monuments historiques, transports gaz et électricité, …) ;
  • Plans d’eau faisant l’objet de la loi Montagne
  • Les zones humides ;
  • Le glossaire de l’urbanisme ;
  • Nuancier ;
  • Lotissements et zones d’activités de moins de 10 ans ;
  • Éléments protégés au titre de l’article L123.1.5.7° du code de l’urbanisme ;
  • Étude de requalification de l’Avenue Carnot ;

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

La modification simplifiée du PLU est l’une des procédures d’urbanisme prévues par le Code de l’Urbanisme pour permettre aux communes dotées d’un P.L.U de le faire évoluer.
Le Plan Local d’Urbanisme peut voir ses règles ajustées, ses zones et périmètres évoluées. Toute autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux …) est délivrée dans le respect de ces règles.

La modification simplifiée du PLU vise aujourd’hui à corriger une erreur matérielle et à préciser un terme technique dans le glossaire de l’urbanisme (annexe du PLU) :

- La rectification de la dénomination de la zone d’activités d’Eybrail – du Theil, initialement déterminée dans le règlement graphique en « UXa ». En effet, la dénomination UXa détermine un secteur destiné à accueillir les activités économiques à vocation artisanale. Or, les entreprises implantées sur la même zone sont à vocation commerciale (entreprise de jardinage et travaux d’intérieurs et d’extérieurs, de confort de l’habitation (ameublement, literie…), d’alimentaire…). Il convient donc de régulariser cette erreur matérielle et, de fait il convient dès lors de rectifier ce zonage en « UXc », secteur à vocation commerciale.

– Par ailleurs la définition de la hauteur des constructions dites « hors tout », n’est pas explicitement précisée dans le glossaire de l’urbanisme, annexe « 7-5- Glossaire de l’Urbanisme » du Plan Local d’Urbanisme, il convient donc, de préciser ce terme technique.

La consultation du public est nécessaire dans le cadre de la procédure.

Arrêté de consultation et certificat d’affichage

Avis de consultation et certificat d’affichage

Délibération du Conseil Municipal et certificat d’affichage

Contenu de la modification simplifiée du PLU