Elections
Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, et le dernier jour de février de l’année suivante.
Par précaution, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription est effectuée avant le 31 décembre.
Si un jeune souhaite être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE, elle doit accomplir les formalités d’inscription volontaire.
Pour pouvoir voter, il faut : être inscrit sur les listes électorales, être âgé d’au moins 18 ans, être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques. Il est possible de voter : soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois, soit à la mairie d’une commune où il est inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans, soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Vous devez fournir les pièces suivantes :
- Le formulaire d’inscription
- un justificatif de nationalité et une pièce d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans, si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
Muni de ces pièces, vous pouvez soit vous présenter à l’accueil de la Mairie, faire votre demande par courrier ou faire votre demande en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html
Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants de la France au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.
Le citoyen communautaire doit se faire inscrire à la mairie de son domicile sur les listes électorales complémentaires.
Doivent être fournis (le ou les formulaires d’inscription) :
- Le formulaire d’inscription citoyens Union européenne (élections municipales),
- le formulaire d’inscription citoyens Union européenne (élections européennes),
- la photocopie de pièce d’identité,
- un justificatif de domicile (ou de paiement des impôts locaux).
Afin de recevoir vos documents électoraux et voter dans le bureau qui correspond à votre nouveau domicile, vous devez signaler votre changement d’adresse au service élections avant le 31 décembre ; le « suivi de courrier » effectué auprès des services postaux est sans effet sur votre situation électorale.
Vous devez vous présenter en Mairie ou joindre par courrier les pièces suivantes :
- Pièce d’identité
- Justificatif de votre nouveau domicile
- Imprimé de déclaration de changement d’adresse
Vous pouvez également faire cette démarche ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html
Une carte électorale est remise à chaque nouvel électeur ou à tout électeur dont le changement d’adresse entraine un changement de bureau de vote ; il est conseillé de présenter cette carte lors du vote à l’appui de votre pièce d’identité qui reste strictement obligatoire.
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. L’électeur choisi (mandataire) pour voter à sa place doit être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (mandant).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants : des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, l’état de santé, un handicap, ou l’assistance à une personne malade ou infirme, le suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, des vacances, l’inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence principale.
Pour établir la procuration vous devez vous présenter : Au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail, Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…).
Vous pouvez préalablement remplir le formulaire en ligne : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R12675.xhtml
Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant de son identité, et vote au nom de celui-ci.