La Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif étant de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

SUPPORTS PUBLICITAIRES TAXÉS

La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, suivants :

  • Enseignes : toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce.
  • Pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité
  • Dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple ;