La commission de contrôle des listes électorales se réunira en Mairie d’Ussel le Mardi 19 décembre 2023 à 17h dans la salle du Conseil Municipal.
La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.
Réunion publique.
Le tirage au sort des personnes appelées à figurer sur la liste préparatoire aura lieu le mardi 6 juin 2023 à 14h en Mairie d’USSEL et concernera le regroupement intercommunal suivant : AIX, COUFFY SUR SARSONNE, COURTEIX, SAINT PARDOUX LE NEUF et USSEL.
A l’approche des vacances et face à l’augmentation des délais de délivrance de titres, la Ville vient de signer avec M. le Préfet de la Corrèze le contrat « Urgence Titres » par lequel elle s’engage à accroitre ses recueils de demande de titres sur la période Mai-Juin 2023.
Des créneaux supplémentaires ont ainsi été ouverts : ils permettent à tous, sans condition de domicile, de bénéficier d’un rendez-vous dans un délai de 30 jours.
Pour bénéficier d’un rendez-vous plus rapidement, rien de plus simple :
⚠ ATTENTION
Ces demandes ne seront donc pas traitées.
Accueil : 05 55 46 54 00
N° direct : 05 55 46 54 09
Mail : cni@ussel19.fr
Le tirage au sort des personnes appelées à figurer sur la liste préparatoire aura lieu le jeudi 02 juin 2022 à 10h30 en Mairie d’USSEL et concernera le regroupement intercommunal suivant : AIX, COUFFY SUR SARSONNE, COURTEIX, SAINT PARDOUX LE NEUF et USSEL.
Comme vous avez pu le constater, les délais d’obtention des titres d’identité se sont sensiblement allongés depuis le début de l’année.
Il faut compter actuellement 6 semaines pour obtenir un rendez-vous, auxquels s’ajoutent 4 à 5 semaines pour le traitement par la Préfecture et la production du titre.
S’agissant des majeurs, il est rappelé que la validité des cartes d’identité expirant entre 2018 et 2023 a été prolongée de 5 ans par Décret et que le changement d’adresse n’est pas un motif de renouvellement du titre.
Afin de désengorger les files d’attente, le ministère de l’intérieur annonce qu’une tolérance exceptionnelle a été décidée concernant les élèves et étudiants : leurs titres d’identité expirés depuis moins de 5 ans seront acceptés pour les examens de fin d’année ainsi que pour les examens théoriques et pratiques du permis de conduire.
Pour réduire sensiblement le temps de passage des usagers, il est fortement conseillé de recourir à la pré demande en ligne avant la prise de rendez-vous : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Service Affaires générales
Passeports et Cartes d’identité
05.55.46.54.09 / cni@ussel19.fr
En raison des fêtes de fin d’année, les services municipaux fermeront exceptionnellement leurs portes au public 1h plus tôt ce vendredi 31 décembre.
En raison des fêtes de fin d’année, les services municipaux fermeront exceptionnellement leurs portes au public 1h plus tôt ce vendredi 24 décembre.
Nous constatons une hausse sensible des délais d’obtention des cartes d’identité et passeport (première demande ou renouvellement) : il faut actuellement compter de 5 à 6 semaines à partir du dépôt en Mairie.
Nous vous conseillons donc d’anticiper vos demandes, notamment pour les examens, concours ou voyages prévus en 2022.
Pour rappel, les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures sont prolongées de 5 ans : elles ne seront pas renouvelées sans motif particulier (usager justifiant d’un voyage et ne possédant pas de passeport notamment).
Attention, cette prolongation ne concerne toutefois pas les mineurs.
Les dépôts des dossiers se font uniquement sur rendez-vous au 05.55.46.54.00 ou 05.55.46.54.09 : pour un gain de temps, privilégiez la pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr avant de nous contacter.
La présence est requise au dépôt des dossiers mais également à la remise.
A l’occasion des prochains scrutins, le service élections va procéder à une importante révision de la liste électorale d’ici la fin de l’année.
Les personnes qui ont perdu la qualité d’électeur vont être radiées de la liste (carte et/ou documents électoraux qui reviennent régulièrement en Mairie avec la mention « NPAI » depuis plus de 2 ans notamment).
Le service élections rappelle donc l’importance de vérifier sa situation électorale et de la mettre à jour dans les meilleurs délais :
Vous pouvez vous inscrire ou signaler votre changement, sans attendre :
Tout changement d’adresse signalé à la Poste ne modifie pas automatiquement le fichier électoral : il appartient à l’intéressé de faire une démarche auprès du service élections (en ligne, par correspondance, ou au guichet).
Tous les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans sont automatiquement inscrits par l’INSEE sur les listes électorales de la commune où ils ont effectué leur recensement citoyen, sans démarche particulière.
Par précaution, il est toutefois préférable de vérifier la prise en compte de son inscription en contactant le service élections.
Tous les électeurs recevront une nouvelle carte électorale fin mars 2022.
L’élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril 2022 (inscription tout au long de l’année et le Vendredi 4 mars 2022 au plus tard).
Les élections législatives se tiendront les 12 et 19 juin 2022 (inscription le vendredi 6 mai 2022 au plus tard).
La mairie ré-ouvre ses portes au public aux horaires habituels de même que la permanence du mardi soir.
26, avenue Marmontel - BP 63
19208 Ussel Cedex
Tél. : 05 55 46 54 00
Fax : 05 55 72 86 51
Courriel : mairie@ussel19.fr
