Commission_Controle_Listes_Electorales

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales se réunira en Mairie d’Ussel le Mardi 19 décembre 2023 à 17h dans la salle du Conseil Municipal.

La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

Réunion publique.