La fourrière animale

Selon l’article L211-22 du code rural : Les maires prennent toutes les dispositions propres pour empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse ou muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errant et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L.2211-26.

La fourrière d’Ussel est destinée à accueillir les animaux (chiens et chats) trouvés errants ou capturés en état de divagation sur les communes d’Ussel, La Tourette et Saint-Dezéry.
Elle peut accueillir au maximum six chiens et deux chats. Ainsi, tout animal trouvé en état de divagation sur une commune autre qu’Ussel et ses communes associées ne sera pas admis à la fourrière d’Ussel.

Rappel : Les animaux déposés par des personnes autres que les services habilités (Services techniques affectés à la fourrière, la gendarmerie, la police ou les sapeurs pompiers …) ne seront en aucun cas acceptés. Pour cela, les particuliers devront signaler l’animal divagant au commissariat ou aux Services Techniques de la mairie.

Horaires d’ouverture

Située aux Services Techniques communal (rue du Château d’eau), la fourrière est ouverte du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h.

Les animaux ne seront restitués qu’aux jours et heures d’ouverture de la fourrière.

MODALITÉS ET FRAIS DE GARDE

Le délai de garde est fixé selon la loi à huit jours ouvrés. Durant ce temps imparti, le responsable de la fourrière effectue les démarches pour retrouver le propriétaire. Au delà de huit jours, si le propriétaire ne s’est pas fait connaître, l’animal sera considéré comme abandonné. Les animaux non réclamés seront transférés à la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Tulle.
Toute entrée en fourrière fait l’objet d’une facturation qui correspond aux frais de garde de l’animal (transports, soins et nourriture).

Attention : Pour les animaux non identifiables et rendus à leur propriétaire, il leur sera demandé de les faire identifier dans un cabinet vétérinaire et de faire parvenir une copie du certificat d’identification au service fourrière de la commune. Toutefois, si l’animal est capturé et inscrit en fourrière une seconde fois, il sera immatriculé d’office avant d’être rendu à son propriétaire, aux frais de ce dernier.

RÈGLEMENT DE LA FOURRIÈRE ANIMALE

Le règlement de la fourrière animale est consultable en mairie et aux services techniques.
Si vous souhaitez avoir une copie de ce règlement : s’adresser aux services techniques.

Consulter le règlement