Vous souhaitez connaître la situation juridique d’un terrain en matière d’urbanisme (constructibilité, règles applicables, servitudes d’utilité publique, situation des réseaux, …) ? Vous pouvez effectuer une demande de certificat d’urbanisme d’information, dit CUa.

Vous souhaitez connaître la faisabilité d’un projet ? Vous pouvez déposer, à l’aide du même formulaire, une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, dit CUb.