Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé
Vous êtes salarié et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, activités culturelles…) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier.
Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :
Salarié, quelles que soient la nature de votre contrat de travail, taille de l’entreprise et revenu fiscal de référence (RFR)
Salarié d’un particulier employeur
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même, mais aussi par votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs et les personnes fiscalement à votre charge.
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50 € .
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
À la direction des ressources humaines de l’entreprise pour laquelle vous travaillez
Ou au CSE de l’entreprise pour laquelle vous travaillez
Ou à votre employeur.
Pour obtenir des chèques-vacances, vous devez vous adresser :
Le dispositif des chèques-vacances n’est pas une obligation pour l’employeur. Ce n’est donc pas un droit. L’employeur, après consultation du CSE ou, en son absence, des délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant compétences en matière sociale, définit, les éventuelles conditions d’attribution des chèques-vacances.
80 % maximum de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution est inférieure à 3 925 € par mois. Votre participation est donc de 20 % minimum.
50 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution est supérieure à 3 925 € par mois. Votre participation est donc de 50 % minimum.
Vous financez une partie de vos chèques-vacances. À cela s’ajoute une participation de votre entreprise ou du CSE.
Votre participation financière est demandée avant la délivrance de vos chèques-vacances.
La contribution de l’employeur ne peut pas dépasser le pourcentage suivant :
Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant en situation de handicap, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte “priorité pour personne handicapée”, dans la limite de 15 % .
- Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
Les frais pour échanger les chèques-vacances s’élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
- Utiliser vos chèques-vacances
- Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Chèques-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne .
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques-vacances dématérialisés
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
- Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
Aides aux vacances
- Obtention des chèques-vacances
Source : Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) - Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances
Source : Ministère chargé de l’économie - Site de l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Source : Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport
Par téléphone
0 969 320 616
Prix d’un appel vers un numéro fixe
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes
En téléchargeant l’application Acceo
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
Par mail
Accès au formulaire de contact
- Utiliser vos chèques-vacances
Outil de recherche
- Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect
Outil de recherche
- Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Téléservice
- Code du tourisme : articles L411-1 à L411-12
Conditions d’attribution - Code du tourisme : articles R411-1 à R411-8
Utilisation des chèques-vacances, prestataires de services conventionnés par l’ANCV et contribution de l’employeur - Code du tourisme : article D411-6-1
Participation de l’employeur
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé
Vous êtes salarié et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, activités culturelles…) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier.
Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :
Salarié, quelles que soient la nature de votre contrat de travail, taille de l’entreprise et revenu fiscal de référence (RFR)
Salarié d’un particulier employeur
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même, mais aussi par votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs et les personnes fiscalement à votre charge.
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50 € .
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
À la direction des ressources humaines de l’entreprise pour laquelle vous travaillez
Ou au CSE de l’entreprise pour laquelle vous travaillez
Ou à votre employeur.
Pour obtenir des chèques-vacances, vous devez vous adresser :
Le dispositif des chèques-vacances n’est pas une obligation pour l’employeur. Ce n’est donc pas un droit. L’employeur, après consultation du CSE ou, en son absence, des délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant compétences en matière sociale, définit, les éventuelles conditions d’attribution des chèques-vacances.
80 % maximum de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution est inférieure à 3 925 € par mois. Votre participation est donc de 20 % minimum.
50 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution est supérieure à 3 925 € par mois. Votre participation est donc de 50 % minimum.
Vous financez une partie de vos chèques-vacances. À cela s’ajoute une participation de votre entreprise ou du CSE.
Votre participation financière est demandée avant la délivrance de vos chèques-vacances.
La contribution de l’employeur ne peut pas dépasser le pourcentage suivant :
Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant en situation de handicap, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte “priorité pour personne handicapée”, dans la limite de 15 % .
- Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
Les frais pour échanger les chèques-vacances s’élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
- Utiliser vos chèques-vacances
- Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Chèques-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne .
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques-vacances dématérialisés
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
- Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
Aides aux vacances
- Obtention des chèques-vacances
Source : Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) - Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances
Source : Ministère chargé de l’économie - Site de l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Source : Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport
Par téléphone
0 969 320 616
Prix d’un appel vers un numéro fixe
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes
En téléchargeant l’application Acceo
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
Par mail
Accès au formulaire de contact
- Utiliser vos chèques-vacances
Outil de recherche
- Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect
Outil de recherche
- Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Téléservice
- Code du tourisme : articles L411-1 à L411-12
Conditions d’attribution - Code du tourisme : articles R411-1 à R411-8
Utilisation des chèques-vacances, prestataires de services conventionnés par l’ANCV et contribution de l’employeur - Code du tourisme : article D411-6-1
Participation de l’employeur
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.