Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Etat civil
Décès
Élections municipales
Les électeurs français et les électeurs européens d’un autre État membre de l’Union européenne, lorsqu’ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s’agit des conseillers de Paris ). Par la suite, ces conseillers élisent le maire. Les règles de l’élection sont différentes, selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.
Élections
La prochaine élection des conseillers municipaux, et des conseillers de Paris, est prévue en 2026.
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
Les conseillers municipaux, et les conseillers de Paris, sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Le maire et ses adjoints sont, par la suite, élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les conseillers de Paris ).
Les prochaines élections municipales sont prévues en 2026.
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours .
Le maire et ses adjoints sont, par la suite élus par les conseillers municipaux.
- Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales
Source : Vie-publique.fr - Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales
Source : Vie-publique.fr - Les conseillers communautaires
Source : Ministère chargé des collectivités locales - Conseillers de la Métropole de Lyon
Source : Métropole de Lyon - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code électoral : articles L260 à L262
Commune de 1 000 habitants ou plus - Code électoral : articles L252 à L255-1
Commune de moins de 1 000 habitants - Code électoral : article L227
Élections des conseillers municipaux : convocation des électeurs
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium
- Pompes funèbres Treille – sans funérarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Buisson-Penaud
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Couturas
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Gaillard
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Pimont
- Pompes funèbres Rocecler
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium et cérémonie
- Pompes funèbres Treille – sans funémarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Vigne Landon
- Pompes funèbres Service funéraire 19