Associations
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Dans une association, trois statuts se distinguent :
- Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
 - Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
 - Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.
 
Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.
Mariage
- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
 - Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
 - Témoins d’un mariage : quelles sont les règles ?
 - Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
 - Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
 - Qu’est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
 
-  Vérifier les documents à fournir 
Simulateur
 -  Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance 
Simulateur
 -  Demande de contribution aux charges du mariage 
Formulaire
 -  Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit 
Téléservice
 -  Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit 
Téléservice
 -  Réfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil à l’Ofpra 
Téléservice
 -  Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage 
Formulaire
 -  Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil 
Formulaire