Associations
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Dans une association, trois statuts se distinguent :
- Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
 - Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
 - Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.
 
Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d’organiser votre vie commune.
-  Guide de la location en cas de Pacs 
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) 
-  Effectuer une pré-demande de Pacs 
Téléservice personnalisé sur SP
 -  Convention modificative type de Pacs 
Formulaire
 -  Déclaration conjointe de modification d’un Pacs 
Formulaire
 -  Déclaration conjointe de dissolution d’un Pacs 
Formulaire
 -  Convention-type de Pacs 
Formulaire
 -  Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune 
Formulaire
 -  Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l’étranger 
Formulaire