Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

Dans une association, trois statuts se distinguent :

Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.

Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.

Le débridage d’une moto est-il autorisé ?

Seul un professionnel peut réaliser le débridage d’une moto, et uniquement dans les 2 cas suivants :

Le modèle de référence existe également en version pleine puissance et la motocyclette a un système de freinage de type ABS. Le débridage consiste à transformer une moto de 35 kW accessible avec le permis A2 , en version « moins de 70 kW » accessible avec le permis A.
Le constructeur doit avoir prévu cette transformation lors de la réception européenne.

Vous devez faire modifier le certificat d’immatriculation (carte grise) dans un délai d’1 mois. Utiliser une moto débridée sur la voie publique, et donc non conforme à son certificat d’immatriculation, est puni d’une contravention pouvant aller jusqu’à 1 500 € . Le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Carte grise particuliers
Par messagerie

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