Associations
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Dans une association, trois statuts se distinguent :
- Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
 - Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
 - Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.
 
Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
- Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?
 - Comment suivre l’état d’avancement de la fabrication d’une carte grise ?
 - Quels recours si une demande de carte grise n’aboutit pas ?
 - Comment prouver son identité ?
 - Avec quels documents prouver son domicile ?
 - Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
 - Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?
 - Que faire si vous n’arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
 - Comment faire la demande par correspondance ?
 - Un professionnel automobile peut-il se charger d’une demande de carte grise ?
 - Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
 - Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d’adresse ?
 - Peut-on plastifier une carte grise ?
 - En quoi consiste le numéro SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) ?
 - Comment obtenir une fiche d’identification du véhicule ?
 - Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?
 - Achat d’un véhicule à l’étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
 - Un étranger qui s’installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
 - Peut-on circuler à l’étranger avec une carte grise barrée ?
 - Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
 - Que faire de son véhicule quand on part s’installer à l’étranger ?
 - Comment obtenir la carte grise d’un véhicule en location longue durée (LLD) ?
 - Location d’un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
 - Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
 - Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
 - Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
 - Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
 - Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
 - Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d’occasion acheté en France ?
 - Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
 - Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
 - Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
 - Qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?
 - Comment faire lever le gage ou l’opposition sur un véhicule ?
 - Changement de nom à la suite d’un mariage : faut-il modifier le certificat d’immatriculation (carte grise) ?
 - Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
 - Suite à un divorce, comment faire enlever l’ex-époux sur la carte grise ?
 - Séparation de concubins : comment retirer l’un d’eux de la carte grise ?
 - Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
 - Comment obtenir un certificat W garage ?
 
-  Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) 
Simulateur
 -  Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec) 
Téléservice
 -  Modifier l’adresse de sa carte grise 
Téléservice
 -  Déclarer la vente ou le don de son véhicule 
Téléservice
 -  Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) 
Téléservice
 -  Suivez votre demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) 
Téléservice
 -  Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule 
Formulaire
 -  Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) – Véhicule neuf 
Formulaire
 -  Déclaration de perte ou vol d’une carte grise 
Formulaire
 -  Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation 
Formulaire
 -  Certificat de cession d’un véhicule d’occasion 
Formulaire
 -  Connaître le prix d’1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise 
Simulateur