Conseils municipaux, Délibérations, Procès verbaux
Conseil municipal du 4 février 2026
Date de délibération
Délibérations
- DL20260204-001_Budgets annexes de l’eau, de l’assainissement et du camping – mise à jour des instructions budgétaires et comptables M4 – autorisation de virement de crédits
- DL20260204-002_Budget principal, budgets annexes du service de l’eau, de l’assainissement et du camping – ouverture anticipée des crédits « 2026 » – mise à jour suite aux décisions modificatives de décembre
- DL20260204-003_Fixation des tarifs dans le cadre de prestations avec du matériel communal
- DL20260204-004_Demande de subvention au Conseil Départemental de la Corrèze dans le cadre de l’aide spécifique intitulée : « Favoriser l’accès des jeunes aux sports de nature »
- DL20260204-005_Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales au titre de l’appel à projet intitulé « investissement ALSH »
- DL20260204-006_Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales au titre de l’appel à projet intitulé « la participation financière »
- DL20260204-007_Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales au titre de l’appel à projet intitulé « Forfait qualité rénové 2026 »
- DL20260204-008_Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) « 2026 » – construction, restructuration, rénovation d’écoles communales et de cantines – approbation du plan de financement
- DL20251210-009_Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) « 2026 » – aménagement de petits équipements sportifs – approbation du plan de financement
- DL20260204-010_Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) « 2026 » – acquisition de patrimoine et acquisition foncière en vue de réaliser un équipement – approbation du plan de financement
- DL20260204-011_Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) « 2026 » – école numérique – approbation du plan de financement – équipement des écoles en vidéoprojecteurs interactifs, tableaux blancs interactifs, ordinateurs
- DL20251210-012_Organisation du tour de France juillet 2026 – attribution d’un fonds de concours par Haute-Corrèze Communauté
- DL20260204-013_Prise en charge (quote-part) de l’étude de faisabilité pour l’intégration des communes de Chaveroche, Mestes, Ussel et Valiergues au Syndicat de la Diège pour l’exercice des compétences eau potable et assainissement collectif
- DL20260204-014_Acquisition de la parcelle AV 273 dans le cadre de l’emplacement réservé n° 17 au PLUi pour l’aménagement et la sécurisation d’un carrefour
- DL20260204-014_Annexe 7
- DL20260204-015_Avis du Conseil Municipal sur un projet de restauration de la zone humide au lieu-dit « La Vergne de l’Etang » située sur le bassin versant du Chavanon, dans le cadre de l’enquête publique arrêtée par la Préfecture de la Corrèze
- DL20260204-015_Annexe 8
- DL20260204-016_Modification des statuts de Haute-Corrèze Communauté
- DL20260204-016_Annexe 9
- DL20260204-016_Annexe 10
- DL20260204-016_Annexe 11
- DL20260204-017_Prêt temporaire d’un dispositif de recueil mobile d’enregistrement des demandes de titres d’identité – autorisation de Monsieur le Maire à signer une convention avec la Préfecture de la Corrèze
- DL20260204-017_Annexe 12
- DL20260204-018_Musée du pays d’Ussel – Projets « 2026 » – autorisation de Monsieur le Maire à signer des conventions et à solliciter le soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Limousin
- DL20260204-019_Musée du pays d’Ussel – récolement 2020 – 2025 : fin de la campagne de récolement décennal
- DL20260204-019_Annexe 13
- DL20260204-020_Fixation des tarifs 2026 dans le cadre de prestations avec recours au personnel communal
- DL20260204-021_Recrutement d’agents non titulaires (accroissement temporaire d’activité)
- DL20260204-022_Recrutement d’agents non titulaires (Contrats d’Engagement Educatifs)
- DL20260204-023_Modification de la déliberation du 12 décembre 2018 portant création d’un emploi permanent de catégorie C et relative au recrutement, le cas echeant, d’un agent contractuel de catégorie C dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article L.332-14)
- DL20260204-024_Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes
- DL20260204-025_Motion de soutien au recours contre l'accord UE-Mercosur et demande de transmission devant la Cour de justice de l'Union européenne
- DL20260204-026_Cession d'une emprise communale à Monsieur LACHAUD et Madame LASCAUD entre le chemin de La Borde et la rue du Puy de Sancy
- DL20260204-026_Annexe 14
- DL20260204-027_Cession d'une emprise communale à Monsieur PSOTA entre le chemin de La Borde et la rue du Puy de Sancy
- DL20260204-027_Annexe 15
- DL20260204-028_Recrutement d'agents non titulaires (accroissement saisonnier d'activité)