Centre Communal d'Action Sociale
CCAS : conseil d’administration du 14 avril 2025
Date de délibération
Délibérations
- DLAS20250414-001_Approbation du compte de gestion 2024 du budget du CCAS
- DLAS20250414-002_Budget du CCAS – Approbation du compte administratif 2024
- DLAS20250414-003_Budget du CCAS – Affectation des résultats 2024 sur l'exercice 2025
- DLAS20250414-004_Budget du CCAS – Approbation du budget primitif 2025
- DLAS20250414-005_Protection sociale complémentaire – Mandat confié au centre de gestion de la Corrèze
- DLAS20250414-006_Modification du régime indemnitaire – RIFSEEP
- DLAS20250414-007_Modification du niveau de rémunération de l'emploi permanent d'assistant socio-éducatif territorial
- DLAS20250414-008_Logements intermédiaires – Modification du contrat de mise à disposition de logements en vue de leur sous-location avec Corrèze Habitat
- DLAS20250414-009_Logements intermédiaires – Modification du contrat de sous-location aux occupants et fixation des redevances locatives