Marchés publics

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Toute commande ainsi définie, quelque soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le code des Marchés Publics en définit les règles de rédaction, de passation, d’exécution et de contrôle.

COMMENT EST-IL ATTRIBUÉ ?

Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet d’un marché à procédure adaptée (définie par la collectivité conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du mars 2016), ou d’un marché formalisé (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogues compétitifs, concours) dont les modalités obligatoires sont également fixées par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

RENSEIGNEMENTS

Cellule des marchés publics
Angélique Tromeur
Hôtel de ville – 26, avenue Marmontel
Tél. :  05 55 46 54 42
Courriel : marches@ussel19.fr

LES AVIS EN LIGNE

MAPA inférieurs à 90 000 euros HT

► Travaux
Pas de consultation en cours.

► Fournitures courantes et services
Pas de consultation en cours.

► Prestations intellectuelles
Pas de consultation en cours.

MAPA supérieurs à 90 000 euros HT et Procédures formalisées

Pour ce type de consultation, rendez-vous sur la plateforme suivante : http://mairie-ussel.centreofficielles.com

► Travaux

Pas d’avis en cours

► Fournitures courantes et services

Prestations d’entretien des espaces verts et naturels

LES AVIS D’ATTRIBUTION

Travaux

Fournitures et services

Prestations intellectuelles

- Réalisation d’un plan guide relatif à la revalorisation du centre bourg et étude pré-opérationnelle pour l’amélioration de l’habitat à Ussel : consulter l’avis

RECENSEMENT DES MARCHÉS

LES FORMULAIRES

Téléchargez ci-dessous les formulaires des marchés publics.

 DC1 et Notice DC1
DC2 et Notice DC2