Autorisation de débit de boissons

L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée cette ouverture.

Type et lieu de la manifestationQui peut faire la demande ?Boissons pouvant être venduesCaractéristiques de l’autorisation

A l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique

Toute personne

Boissons des groupes 1 et 3

Nombre : pas de limite
Durée de la manifestation
Horaire de fermeture : 2h au plus
tard (4h sur demande motivée)

Manifestations publiques diverses

Uniquement les associations « loi 1901 » organisatrices de la manifestation

Boissons des groupes 1 et 3

Nombre : limitée à 5 autorisations
par an et par association.
Durée de la manifestation
Horaire de fermeture : 2h au plus tard (4h sur demande motivée)

A l’intérieur des installations sportives (stade, gymnase, salle de sports…)

Uniquement les associations sportives agréées

Boissons des groupes 1 et 3

Nombre : Limitée à 10 autorisations par an et par association sportive agréée
Durée : 48 h maximum
Horaire de fermeture : 2h au plus tard (4h sur demande motivée)

La demande doit être adressée à l’attention de monsieur le Maire au moins 15 jours avant l’ouverture du débit de boissons à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 26 avenue Marmontel – 19200 Ussel

Formulaire de demande de débit boisson (PDF).