Arrêtés, Arrêtés préfectoraux
Arrêtés préfectoraux
Arrêtés préfectoraux permanents
- Arrêté préfectoral portant règlementation de l'usage du feu en Corrèze
- Arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage
- Arrêté portant règlementation des débits de boissons dans le département de la Corrèze
- Arrêté portant interdiction permanente de lâchers de ballons à usage récréatif commémoratif ou de loisir et de lâchers de lanternes volantes dans le département de la Corrèze
- Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté
Autres arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral du 02 août 2024 activant le niveau de vigilance pour 4 zones d'alerte du département de la Corrèze
- Arrêté relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Corrèze
- Arrêté préfectoral du 5 septembre 2024 portant limitation des usages de l'eau dans 4 zones d'alerte du département de la Corrèze, applicable à compter du samedi 7 septembre 2024
- Arrêté préfectoral du 13 septembre 2024 portant limitation des usages de l'eau dans 1 zone d'alerte du département de la Corrèze, applicable à compter du samedi 14 septembre 2024
- Arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant abrogation de l’arrêté relatif à la limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Corrèze du 13 septembre 2024
- Arrêté réglementation artifices de divertissement et articles pyrotechniques
- Arrêté départemental portant activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze
- Arrêté portant interdiction de la manifestation des agriculteurs sur le secteur d'Ussel à compter de la notification du présent arrêté jusqu'au 01/01/26
- Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Corrèze du 19/12/25 au 12/01/26
- Arrêté portant fin d'activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A89 Corrèze
- Arrêté règlementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département de la Corrèze du 19/12/25 au 05/01/26
- Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs
- Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le département de la Corrèze (cercles 1, 2 et 3) au titre de l'année 2026
- Arrêté portant interdiction temporaire de circulation pour les véhicules de transport scolaire sur les axes routiers du département de la Corrèze le 07/01/26
- Arrêté portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier départemental de la Corrèze le 07/01/26