Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

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Permet de rechercher un accord d’entreprise conclu depuis le 1^er septembre 2017 sur le site internet Legifrance.gouv.fr.

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