Des travaux de nettoyage du château d’eau de la Garenne sont en cours. Les équipes rencontrent des difficultés techniques liées au remplacement indispensable de vannes de grande taille. En conséquence, une interruption de la distribution d’eau est prévue ce matin sur les secteurs de Couzergues, la Tourette, et possiblement une partie du bas service. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation : retour à la normale vers midi.
Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Déclaration de succession (Formulaire 11277, 12322 et 12321)
Formulaires disponibles uniquement en français
La succession d’une personne s’ouvre à son décès.
Si vous acceptez la succession, le dépôt d’une déclaration est obligatoire.
Il faut utiliser le formulaire 2705-SD (cerfa n°11277).
Vous avez aussi accès aux documents suivants :
Feuille de suite n° 2705-S-SD
Notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916)
Déclaration partielle de succession Assurance vie (formulaire 2705-A-SD, cerfa n°12321) et sa notice.
Déclaration de succession (Formulaire 11277, 12322 et 12321)
Formulaires disponibles uniquement en français
La succession d’une personne s’ouvre à son décès.
Si vous acceptez la succession, le dépôt d’une déclaration est obligatoire.
Il faut utiliser le formulaire 2705-SD (cerfa n°11277).
Vous avez aussi accès aux documents suivants :
Feuille de suite n° 2705-S-SD
Notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916)
Déclaration partielle de succession Assurance vie (formulaire 2705-A-SD, cerfa n°12321) et sa notice.
Déclaration de succession (Formulaire 11277, 12322 et 12321)
Formulaires disponibles uniquement en français
La succession d’une personne s’ouvre à son décès.
Si vous acceptez la succession, le dépôt d’une déclaration est obligatoire.
Il faut utiliser le formulaire 2705-SD (cerfa n°11277).
Vous avez aussi accès aux documents suivants :
Feuille de suite n° 2705-S-SD
Notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916)
Déclaration partielle de succession Assurance vie (formulaire 2705-A-SD, cerfa n°12321) et sa notice.
Déclaration de succession (Formulaire 11277, 12322 et 12321)
Formulaires disponibles uniquement en français
La succession d’une personne s’ouvre à son décès.
Si vous acceptez la succession, le dépôt d’une déclaration est obligatoire.
Il faut utiliser le formulaire 2705-SD (cerfa n°11277).
Vous avez aussi accès aux documents suivants :
Feuille de suite n° 2705-S-SD
Notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916)
Déclaration partielle de succession Assurance vie (formulaire 2705-A-SD, cerfa n°12321) et sa notice.