Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Don d’organe (prélèvement sur une personne vivante)
Vous vous demandez si vous pouvez de votre vivant faire un don d’organe ? Oui, vous le pouvez dans l’intérêt thérapeutique direct d’un receveur. Ce receveur est obligatoirement un de vos proches. Il est aussi possible d’avoir recours à un don croisé. Une procédure doit être respectée. Elle implique notamment de s’adresser à un établissement de santé. Nous vous exposons ici les règles à connaître.
Son père ou sa mère¨
Son conjoint
Le conjoint de son père ou de sa mère
Son fils ou sa fille
Son frère ou sa sœur
Ses grands-parents, oncles ou tantes, cousins ou cousines germaines
La personne avec laquelle elle vit en couple depuis au moins 2 ans
Toute personne avec laquelle elle entretient un lien affectif étroit et stable depuis au moins 2 ans.
Don au sein de l’entourage proche
Une personne malade peut recevoir un don d’organe de votre part si vous êtes l’un de ses proches, c’est-dire :
Don croisé
En cas d’incompatibilité entre vous et le receveur, vous et ce receveur pouvez vous voir proposer le recours à un don croisé d’organes.
Cela consiste pour un receveur potentiel à bénéficier du don d’une autre personne ayant exprimé l’intention de don et également placée dans une situation d’incompatibilité à l’égard du receveur initialement désigné. Ce dernier bénéficiant du don d’un autre.
Le nombre maximal de paires de donneurs-receveurs pouvant être impliquées dans un don croisé est de 6.
Dans le cadre d’un don croisé d’organes, il peut y avoir recours à un organe prélevé sur une personne décédée.
Cette procédure préserve l’anonymat entre donneur et receveur.
Risques encourus
Conséquences éventuelles du prélèvement (conséquences prévisibles d’ordre physique ou psychologique, répercussions éventuelles sur votre vie personnelle, familiale et professionnelle)
Résultats qui peuvent être attendus de la greffe pour le receveur
Éventuellement, des conditions d’un don croisé notamment sur la possibilité de recourir à un organe prélevé sur une personne décédée.
Celui du lieu de l’établissement de santé où le prélèvement est envisagé
Celui du lieu de l’établissement de santé où le receveur est hospitalisé
Celui du lieu de votre résidence si vous vivez en France.
Vous-même
Médecin responsable du service où le prélèvement est envisagé. Il la transmet l’autorisation au directeur de l’établissement.
Information du donneur
Avant d’exprimer votre consentement, vous êtes informé des faits suivants :
Pour cela, vous êtes reçu par un comité d’experts. Le comité s’assure que votre choix est libre et que vous avez conscience des enjeux et des risques éventuels de l’opération.
Recueil du consentement par écrit du donneur
Vous devez, de votre propre initiative, exprimer votre consentement par écrit devant le président du tribunal judiciaire ou un magistrat désigné par lui. Vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment.
Vous pouvez saisir l’un des tribunaux judiciaires suivants :
Des particularités existent si une urgence vitale est avérée.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°15427 et le transmettre au tribunal judiciaire :
En cas d’urgence vitale attestée par le médecin responsable du service où le prélèvement est envisagé, vous adressez au Procureur de la République un document signé indiquant votre consentement au don et votre lien avec le receveur.
Le procureur atteste par écrit qu’il a reçu ce consentement et en informe le médecin responsable.
Autorisation de prélèvement
Vous devez adresser au comité d’expert une demande d’autorisation de prélèvement. Votre demande doit être accompagnée de la copie de l’acte par lequel a été recueilli votre consentement.
Après délibérations, la décision autorisant le prélèvement est prise par le comité d’experts à la majorité. La décision est communiquée par tout moyen qui permet d’en garder une trace écrite aux 2 personnes suivantes :
Rappel
L’établissement de santé dans lequel le prélèvement est envisagé vous communique la liste des sites où siège ce comité d’expert. Vous devez choisir au sein de cette liste le lieu de réunion du comité.
Frais de transport
Frais d’hébergement hors hospitalisation dans la limite de 200 € par jour
Totalité des frais d’hospitalisation (y compris le forfait hospitalier), d’examen et de traitements prescrits en vue du prélèvement
Frais de suivi et de soins en raison du prélèvement dont vous avez fait l’objet
Indemnité journalière éventuelle pour perte de rémunération, limitée à 165,86 € bruts.
L’établissement de santé qui réalise le prélèvement prend en charge les frais de santé occasionnés.
L’établissement rembourse certains frais que vous avez engagé sur présentation des justificatifs de dépenses. Il s’agit des frais suivants :
Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante
- Guide sur le don d’organes
Source : Agence de la biomédecine
-
Agence de biomédecine
Formulaire en ligne
Pour contacter l’Agence de la biomédecine, vous pouvez remplir le formulaire en précisant l’objet de votre demande (exemples : PMA, don de sperme, don d’organes).
- Code de la santé publique : articles L1231-1 à L1231-4
Prélèvement sur une personne vivante : conditions à remplir - Code de la santé publique : articles R1211-2 à R1211-9
Prélèvements effectués sur une personne vivante : prise en charge des frais - Code de la santé publique : articles R1231-2 à R1231-4
Consentement - Code de la santé publique : articles R1231-8 à R1231-10
Autorisation - Code de la santé publique : articles R1241-3-1 à R1241-3-3
Conditions de prélèvement de la peau sur un donneur vivant
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Don d’organe (prélèvement sur une personne vivante)
Vous vous demandez si vous pouvez de votre vivant faire un don d’organe ? Oui, vous le pouvez dans l’intérêt thérapeutique direct d’un receveur. Ce receveur est obligatoirement un de vos proches. Il est aussi possible d’avoir recours à un don croisé. Une procédure doit être respectée. Elle implique notamment de s’adresser à un établissement de santé. Nous vous exposons ici les règles à connaître.
Son père ou sa mère¨
Son conjoint
Le conjoint de son père ou de sa mère
Son fils ou sa fille
Son frère ou sa sœur
Ses grands-parents, oncles ou tantes, cousins ou cousines germaines
La personne avec laquelle elle vit en couple depuis au moins 2 ans
Toute personne avec laquelle elle entretient un lien affectif étroit et stable depuis au moins 2 ans.
Don au sein de l’entourage proche
Une personne malade peut recevoir un don d’organe de votre part si vous êtes l’un de ses proches, c’est-dire :
Don croisé
En cas d’incompatibilité entre vous et le receveur, vous et ce receveur pouvez vous voir proposer le recours à un don croisé d’organes.
Cela consiste pour un receveur potentiel à bénéficier du don d’une autre personne ayant exprimé l’intention de don et également placée dans une situation d’incompatibilité à l’égard du receveur initialement désigné. Ce dernier bénéficiant du don d’un autre.
Le nombre maximal de paires de donneurs-receveurs pouvant être impliquées dans un don croisé est de 6.
Dans le cadre d’un don croisé d’organes, il peut y avoir recours à un organe prélevé sur une personne décédée.
Cette procédure préserve l’anonymat entre donneur et receveur.
Risques encourus
Conséquences éventuelles du prélèvement (conséquences prévisibles d’ordre physique ou psychologique, répercussions éventuelles sur votre vie personnelle, familiale et professionnelle)
Résultats qui peuvent être attendus de la greffe pour le receveur
Éventuellement, des conditions d’un don croisé notamment sur la possibilité de recourir à un organe prélevé sur une personne décédée.
Celui du lieu de l’établissement de santé où le prélèvement est envisagé
Celui du lieu de l’établissement de santé où le receveur est hospitalisé
Celui du lieu de votre résidence si vous vivez en France.
Vous-même
Médecin responsable du service où le prélèvement est envisagé. Il la transmet l’autorisation au directeur de l’établissement.
Information du donneur
Avant d’exprimer votre consentement, vous êtes informé des faits suivants :
Pour cela, vous êtes reçu par un comité d’experts. Le comité s’assure que votre choix est libre et que vous avez conscience des enjeux et des risques éventuels de l’opération.
Recueil du consentement par écrit du donneur
Vous devez, de votre propre initiative, exprimer votre consentement par écrit devant le président du tribunal judiciaire ou un magistrat désigné par lui. Vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment.
Vous pouvez saisir l’un des tribunaux judiciaires suivants :
Des particularités existent si une urgence vitale est avérée.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°15427 et le transmettre au tribunal judiciaire :
En cas d’urgence vitale attestée par le médecin responsable du service où le prélèvement est envisagé, vous adressez au Procureur de la République un document signé indiquant votre consentement au don et votre lien avec le receveur.
Le procureur atteste par écrit qu’il a reçu ce consentement et en informe le médecin responsable.
Autorisation de prélèvement
Vous devez adresser au comité d’expert une demande d’autorisation de prélèvement. Votre demande doit être accompagnée de la copie de l’acte par lequel a été recueilli votre consentement.
Après délibérations, la décision autorisant le prélèvement est prise par le comité d’experts à la majorité. La décision est communiquée par tout moyen qui permet d’en garder une trace écrite aux 2 personnes suivantes :
Rappel
L’établissement de santé dans lequel le prélèvement est envisagé vous communique la liste des sites où siège ce comité d’expert. Vous devez choisir au sein de cette liste le lieu de réunion du comité.
Frais de transport
Frais d’hébergement hors hospitalisation dans la limite de 200 € par jour
Totalité des frais d’hospitalisation (y compris le forfait hospitalier), d’examen et de traitements prescrits en vue du prélèvement
Frais de suivi et de soins en raison du prélèvement dont vous avez fait l’objet
Indemnité journalière éventuelle pour perte de rémunération, limitée à 165,86 € bruts.
L’établissement de santé qui réalise le prélèvement prend en charge les frais de santé occasionnés.
L’établissement rembourse certains frais que vous avez engagé sur présentation des justificatifs de dépenses. Il s’agit des frais suivants :
Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante
- Guide sur le don d’organes
Source : Agence de la biomédecine
-
Agence de biomédecine
Formulaire en ligne
Pour contacter l’Agence de la biomédecine, vous pouvez remplir le formulaire en précisant l’objet de votre demande (exemples : PMA, don de sperme, don d’organes).
- Code de la santé publique : articles L1231-1 à L1231-4
Prélèvement sur une personne vivante : conditions à remplir - Code de la santé publique : articles R1211-2 à R1211-9
Prélèvements effectués sur une personne vivante : prise en charge des frais - Code de la santé publique : articles R1231-2 à R1231-4
Consentement - Code de la santé publique : articles R1231-8 à R1231-10
Autorisation - Code de la santé publique : articles R1241-3-1 à R1241-3-3
Conditions de prélèvement de la peau sur un donneur vivant
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.