Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires :
Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Déclaration dépôt légal (téléservice) – Bibliothèque nationale de France
Permet aux éditeurs de satisfaire leur obligation de dépôt légal des livres et des périodiques auprès de la BNF :
saisie en ligne de la déclaration de dépôt légal,
accès aux récépissés dès l’enregistrement du dépôt,
suivi du traitement des ouvrages et des périodiques.
Pour chaque document déposé, l’éditeur doit cependant continuer à envoyer une déclaration imprimée en accompagnement des exemplaires obligatoires des livres et des périodiques (il n’est ensuite pas nécessaire d’envoyer la déclaration annuelle sous forme papier).