Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (Formulaire 14938*14)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14938*14 

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (Formulaire 14938*14)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14938*14 

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

Pour faire une demande

  1. Faites une pré-demande en ligne (demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires).
  2. Préparez les pièces à fournir
  3. Prenez rendez-vous en mairie

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