Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16702*01 

Permet de réaliser une construction nouvelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.

Attention

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)

     Accéder au Formulaire – Cerfa 16702*01 

    Permet de réaliser une construction nouvelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.

    Attention

    Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Pour faire une demande

    1. Faites une pré-demande en ligne (demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires).
    2. Préparez les pièces à fournir
    3. Prenez rendez-vous en mairie

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