Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Titres d'identité
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Titres d'identité
CNI et passeport
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …
Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.
- Site de la Haute autorité de santé (HAS)
Source : Haute Autorité de santé - Site de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
Source : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Parcours de santé, vos droits
Source : Ministère chargé de la santé - Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
Source : Défenseur des droits
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …
Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.
- Site de la Haute autorité de santé (HAS)
Source : Haute Autorité de santé - Site de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
Source : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Parcours de santé, vos droits
Source : Ministère chargé de la santé - Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
Source : Défenseur des droits
Pour faire une demande
- Faites une pré-demande en ligne (demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires).
- Préparez les pièces à fournir
- Prenez rendez-vous en mairie