Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

L’échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification au bailleur) si les locataires des 2 logements respectent les 5 conditions suivantes :

  • Ils habitent un logement loué vide

  • Ils en font la demande au bailleur

  • Les 2 logements appartiennent au même bailleur et sont loués dans le même ensemble immobilier ( même groupe d’immeubles )

  • L’une des 2 familles compte au moins 3 enfants

  • L’échange permet à la famille la plus nombreuse d’occuper un logement de plus grande surface

Si ces 5 conditions ne sont pas remplies, toute demande d’échange de logement nécessite l’accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l’accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.

Après l’échange, chacun des locataires continue le bail de l’autre, aux mêmes conditions et clauses. Aucun ne peut pas être considéré comme nouvel entrant.

À savoir

En Île-de-France, pour faciliter les échanges de logement, certains bailleurs sociaux ont constitué une  bourse d’échange sur internet .

Location immobilière : fin du bail

    Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

    L’échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification au bailleur) si les locataires des 2 logements respectent les 5 conditions suivantes :

    • Ils habitent un logement loué vide

    • Ils en font la demande au bailleur

    • Les 2 logements appartiennent au même bailleur et sont loués dans le même ensemble immobilier ( même groupe d’immeubles )

    • L’une des 2 familles compte au moins 3 enfants

    • L’échange permet à la famille la plus nombreuse d’occuper un logement de plus grande surface

    Si ces 5 conditions ne sont pas remplies, toute demande d’échange de logement nécessite l’accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l’accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.

    Après l’échange, chacun des locataires continue le bail de l’autre, aux mêmes conditions et clauses. Aucun ne peut pas être considéré comme nouvel entrant.

    À savoir

    En Île-de-France, pour faciliter les échanges de logement, certains bailleurs sociaux ont constitué une  bourse d’échange sur internet .

    Location immobilière : fin du bail

      Pour faire une demande

      1. Faites une pré-demande en ligne (demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires).
      2. Préparez les pièces à fournir
      3. Prenez rendez-vous en mairie

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