Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?

Seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions. En dehors de ses membres, le conseil syndical peut autoriser un copropriétaire à assister à une réunion en tant qu’invité. Le règlement de copropriété peut toutefois fixer des règles différentes.

La présence d’un copropriétaire peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d’un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).

Le copropriétaire peut en faire la demande par tous moyens (courrier, appel téléphonique…).

À noter

un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

     Toutes les questions réponses 

    Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?

    Seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions. En dehors de ses membres, le conseil syndical peut autoriser un copropriétaire à assister à une réunion en tant qu’invité. Le règlement de copropriété peut toutefois fixer des règles différentes.

    La présence d’un copropriétaire peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d’un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).

    Le copropriétaire peut en faire la demande par tous moyens (courrier, appel téléphonique…).

    À noter

    un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.

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      Pour faire une demande

      1. Faites une pré-demande en ligne (demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires).
      2. Préparez les pièces à fournir
      3. Prenez rendez-vous en mairie

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