Des travaux de nettoyage du château d’eau de la Garenne sont en cours. Les équipes rencontrent des difficultés techniques liées au remplacement indispensable de vannes de grande taille. En conséquence, une interruption de la distribution d’eau est prévue ce matin sur les secteurs de Couzergues, la Tourette, et possiblement une partie du bas service. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation : retour à la normale vers midi.
Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur – salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d’entre eux.
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Quelle est la durée de validité d’un Cesu préfinancé ?
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un Cesu préfinancé ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d’un suivi médical ?
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
- L’absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
- Emploi à domicile : l’employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
- Peut-on recevoir une aide de l’employeur pour payer un service à la personne ?
- Salarié au domicile de l’employeur : que faire en cas de décès de l’employeur ?
- Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d’un salarié à domicile ?
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s’ils tombent malades ?
- Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Site des services à la personne
Source : Ministère chargé des finances - Travailleur occasionnel : démarches de l’employeur auprès de l’Urssaf
Source : Urssaf - Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Source : Urssaf - Services à la personne : de nouvelles obligations d’information
Source : Institut national de la consommation (INC)
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
