Des travaux de nettoyage du château d’eau de la Garenne sont en cours. Les équipes rencontrent des difficultés techniques liées au remplacement indispensable de vannes de grande taille. En conséquence, une interruption de la distribution d’eau est prévue ce matin sur les secteurs de Couzergues, la Tourette, et possiblement une partie du bas service. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation : retour à la normale vers midi.
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Recensement citoyen
Garanties
Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité. Le vendeur peut également vous accorder une garantie commerciale ou contractuelle dans laquelle il fixe des conditions de remboursement, de remplacement, de réparation.
- Site de la Commission des clauses abusives
Source : Commission des clauses abusives - Site de l’Institut national de la consommation (INC)
Source : Institut national de la consommation (INC) - Les associations de consommateurs
Source : Ministère chargé des finances
- Demande d’indemnisation pour vice caché
Modèle de document
- Demander l’application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux
Modèle de document
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
