Des travaux de nettoyage du château d’eau de la Garenne sont en cours. Les équipes rencontrent des difficultés techniques liées au remplacement indispensable de vannes de grande taille. En conséquence, une interruption de la distribution d’eau est prévue ce matin sur les secteurs de Couzergues, la Tourette, et possiblement une partie du bas service. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation : retour à la normale vers midi.
Elections - Citoyenneté
Recensement citoyen
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l’ancienneté ?
Oui. Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l’ancienneté pendant son absence.
C’est notamment le cas lorsqu’il s’absente pour une des situations suivantes :
Formation des salariés du secteur privé
- Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6) - Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
Acquisition des droits lors d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10) - Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59
Acquisition des droits lors d’un congé de formation d’un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55) - Code du travail : article L1442-2
Acquisition des droits lors d’un congé de formation des conseillers prud’hommes (L1442-2)
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
