Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Etat civil
Nom d’usage
Demander une indemnisation en cas dégats commis par erreur lors d’une perquisition
Permet aux particuliers de faire une demande d’indemnisation en cas de perquisition erronée
Demander une indemnisation en cas dégats commis par erreur lors d’une perquisition
Permet aux particuliers de faire une demande d’indemnisation en cas de perquisition erronée
Demander une indemnisation en cas dégats commis par erreur lors d’une perquisition
Permet aux particuliers de faire une demande d’indemnisation en cas de perquisition erronée