Des travaux de nettoyage du château d’eau de la Garenne sont en cours. Les équipes rencontrent des difficultés techniques liées au remplacement indispensable de vannes de grande taille. En conséquence, une interruption de la distribution d’eau est prévue ce matin sur les secteurs de Couzergues, la Tourette, et possiblement une partie du bas service. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation : retour à la normale vers midi.
Etat civil
Nom d’usage
Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010
Ce formulaire est destiné à recueillir :
Soit l’expression, d’un commun accord, du choix des parents de répartir entre eux les trimestres de majoration adoption et/ou éducation,
Soit l’expression de leur désaccord, par l’un des parents.
Rappel
Deux majorations de la durée d’assurance retraite des parents peuvent être attribuées pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010 :
Une majoration pour maternité en cas de naissance ou une majoration pour adoption
Et une majoration pour éducation dans tous les cas.
La majoration de 4 trimestres pour maternité pour chaque enfant né, est toujours attribuée à la mère.
En revanche, l’attribution des majorations de trimestres pour adoption et/ou pour éducation peuvent être réparties entre les 2 parents d’un commun accord ou faire l’objet d’un désaccord.
Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010
Ce formulaire est destiné à recueillir :
Soit l’expression, d’un commun accord, du choix des parents de répartir entre eux les trimestres de majoration adoption et/ou éducation,
Soit l’expression de leur désaccord, par l’un des parents.
Rappel
Deux majorations de la durée d’assurance retraite des parents peuvent être attribuées pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010 :
Une majoration pour maternité en cas de naissance ou une majoration pour adoption
Et une majoration pour éducation dans tous les cas.
La majoration de 4 trimestres pour maternité pour chaque enfant né, est toujours attribuée à la mère.
En revanche, l’attribution des majorations de trimestres pour adoption et/ou pour éducation peuvent être réparties entre les 2 parents d’un commun accord ou faire l’objet d’un désaccord.
Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010
Ce formulaire est destiné à recueillir :
Soit l’expression, d’un commun accord, du choix des parents de répartir entre eux les trimestres de majoration adoption et/ou éducation,
Soit l’expression de leur désaccord, par l’un des parents.
Rappel
Deux majorations de la durée d’assurance retraite des parents peuvent être attribuées pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010 :
Une majoration pour maternité en cas de naissance ou une majoration pour adoption
Et une majoration pour éducation dans tous les cas.
La majoration de 4 trimestres pour maternité pour chaque enfant né, est toujours attribuée à la mère.
En revanche, l’attribution des majorations de trimestres pour adoption et/ou pour éducation peuvent être réparties entre les 2 parents d’un commun accord ou faire l’objet d’un désaccord.
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
