Des travaux de nettoyage du château d’eau de la Garenne sont en cours. Les équipes rencontrent des difficultés techniques liées au remplacement indispensable de vannes de grande taille. En conséquence, une interruption de la distribution d’eau est prévue ce matin sur les secteurs de Couzergues, la Tourette, et possiblement une partie du bas service. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation : retour à la normale vers midi.

Etat civil
Nom d’usage
Faut-il assurer un véhicule de collection ?
Une véhicule de collection, c’est-à-dire un véhicule qui a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, doit être assurée comme tous les véhicules terrestre à moteur mis en circulation. Ainsi, la souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire.
Vous pouvez aussi souscrire des garanties supplémentaires (dégâts matériels ou vol par exemple).
Comme le véhicule de collection ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d’assurance est moins élevée que pour un véhicule classique . De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.
Il peut néanmoins arriver que l’assureur vous impose d’assurer en même temps que le véhicule de collection un autre véhicule, plus récent, pour un usage quotidien.
L’assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l’assurance du véhicule de collection. Il peut par exemple exiger que le conducteur ait plus de 21 ans et/ou qu’il n’ait pas été responsable d’accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.
Assurance automobile (véhicule)
- Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Obligation d’assurance - Code de la route : article R311-1
Définition de la voiture de collection au point 6.3 - Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l’obligation d’assurance
Faut-il assurer un véhicule de collection ?
Une véhicule de collection, c’est-à-dire un véhicule qui a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, doit être assurée comme tous les véhicules terrestre à moteur mis en circulation. Ainsi, la souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire.
Vous pouvez aussi souscrire des garanties supplémentaires (dégâts matériels ou vol par exemple).
Comme le véhicule de collection ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d’assurance est moins élevée que pour un véhicule classique . De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.
Il peut néanmoins arriver que l’assureur vous impose d’assurer en même temps que le véhicule de collection un autre véhicule, plus récent, pour un usage quotidien.
L’assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l’assurance du véhicule de collection. Il peut par exemple exiger que le conducteur ait plus de 21 ans et/ou qu’il n’ait pas été responsable d’accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.
Assurance automobile (véhicule)
- Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Obligation d’assurance - Code de la route : article R311-1
Définition de la voiture de collection au point 6.3 - Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l’obligation d’assurance
Faut-il assurer un véhicule de collection ?
Une véhicule de collection, c’est-à-dire un véhicule qui a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, doit être assurée comme tous les véhicules terrestre à moteur mis en circulation. Ainsi, la souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire.
Vous pouvez aussi souscrire des garanties supplémentaires (dégâts matériels ou vol par exemple).
Comme le véhicule de collection ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d’assurance est moins élevée que pour un véhicule classique . De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.
Il peut néanmoins arriver que l’assureur vous impose d’assurer en même temps que le véhicule de collection un autre véhicule, plus récent, pour un usage quotidien.
L’assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l’assurance du véhicule de collection. Il peut par exemple exiger que le conducteur ait plus de 21 ans et/ou qu’il n’ait pas été responsable d’accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.
Assurance automobile (véhicule)
- Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Obligation d’assurance - Code de la route : article R311-1
Définition de la voiture de collection au point 6.3 - Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l’obligation d’assurance
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30