Des travaux de nettoyage du château d’eau de la Garenne sont en cours. Les équipes rencontrent des difficultés techniques liées au remplacement indispensable de vannes de grande taille. En conséquence, une interruption de la distribution d’eau est prévue ce matin sur les secteurs de Couzergues, la Tourette, et possiblement une partie du bas service. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation : retour à la normale vers midi.
Etat civil
Naissance
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux photovoltaïques ( panneaux solaires ) sur votre toit, car vous modifiez l’aspect extérieur de votre bâtiment.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Autorisations d’urbanisme
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
- Qui peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) ?
- Panneaux solaires : choisir son installateur
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Panneaux solaires : les primes
Source : Ministère chargé de l’économie - Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité
Source : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de DP :
Mairie
- Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de DP à Paris :
Paris : Bureau accueil et service à l’usager (Basu)
- Code de l’urbanisme : article R*421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP - Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité
Autres autorisations
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux photovoltaïques ( panneaux solaires ) sur votre toit, car vous modifiez l’aspect extérieur de votre bâtiment.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Autorisations d’urbanisme
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
- Qui peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) ?
- Panneaux solaires : choisir son installateur
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Panneaux solaires : les primes
Source : Ministère chargé de l’économie - Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité
Source : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de DP :
Mairie
- Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de DP à Paris :
Paris : Bureau accueil et service à l’usager (Basu)
- Code de l’urbanisme : article R*421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP - Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité
Autres autorisations
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
