Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11085 

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des  BIC .

Formulaire à accompagner de l’un des documents suivants :

  • Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal

  • Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié.

À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).

Accès à la notice après le formulaire.

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