Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Etat civil
Duplicata du livret de famille
Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour “salarié détaché ICT” (Formulaire 15619*01)
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d’un salarié étranger dans le cadre d’une mobilité en France de courte durée.
Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour “salarié détaché ICT” (Formulaire 15619*01)
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d’un salarié étranger dans le cadre d’une mobilité en France de courte durée.