Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Etat civil
Duplicata du livret de famille
Juridictions
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
- Organisation de la justice en France
Source : Ministère chargé de la justice
Juridictions
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
- Organisation de la justice en France
Source : Ministère chargé de la justice