Associations

Évolutions et dissolution d’une association

Modification des statuts, changement dans l'administration, évolution, dissolution ...

Autorisation d’appel à la générosité du public des fonds de dotation

 Accéder au Service en ligne 

Cette démarche en ligne concerne uniquement les départements suivants : Nord, Paris, Hauts-de-Seine, Rhône, Bouches-du-Rhône, Gironde.

Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.