Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Déclaration des changements dans l’administration d’un fonds de dotation

Cette démarche en ligne concerne uniquement les départements suivants : Nord, Paris, Hauts-de-Seine, Rhône, Bouches-du-Rhône, Gironde.

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