Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15291 

Attention

Ce formulaire ne concerne pas les départements 57, 59, 62 et 67