Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Acte de caution solidaire (ou simple) d’un locataire

 Accéder au Modèle de document 

Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d’un locataire. Lettre à remettre au propriétaire.

À savoir

Ce modèle est valable pour l’acte de cautionnement rédigé à partir du 1er janvier 2022. Depuis cette date, la mention manuscrite n’est pas obligatoire mais elle reste possible.