Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Mettre en œuvre la garantie de livraison

 Accéder au Modèle de document 

Demande à adresser au garant pour qu’il mène à terme les travaux de la maison en cas de défaillance du constructeur