Permet de connaître le loyer de référence qui s’applique au bail d’habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er juillet 2022 pour un logement situé à Montpellier.
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel. Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.