Etat civil

Décès

Vérifier si votre ville relève du dispositif “Denormandie”

Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé dans l’une des zones suivantes :

  • Zone labellisée Action Cœur de ville

  • Zone Opération de revitalisation du territoire (ORT)

Il vous indique si votre investissement locatif dans l’ancien avec travaux peut bénéficier de la loi Denormandie .

Indiquez le nom de la ville concernée ou son code postal, puis cliquez sur Valider.

À savoir

L’investissement dans le cadre du dispositif Denormandie est ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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