Ce modèle de quittance de loyer est applicable à un logement vide ou meublé loué à titre de résidence principale.
À savoir
Pour consulter le document, cliquez sur bailleur puis sur quittance de loyer.
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel. Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.