Ce formulaire permet de demander l’ouverture de ses droits à l’Assurance maladie.
Il est valable que vous dépendiez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ).
Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d’une activité professionnelle).
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel. Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.