Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Etat civil
Décès
Le parent doit-il fournir un certificat médical à l’école si son enfant est malade ?
Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.
Il s’agit des maladies suivantes :
Coqueluche
Diphtérie
Méningite à méningocoque
Poliomyélite
Rougeole, oreillons, rubéole
Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
Fièvres typhoïde et paratyphoïdes
Teignes
Tuberculose respiratoire
Pédiculose (sauf en cas de traitement)
Dysenterie amibienne ou bacillaire
Gale
Syndrome grippal épidémique
Hépatite A
Impétigo (et autres pyodermites)
Varicelle.
Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l’établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
École primaire (maternelle et élémentaire)
- Élèves malades : l’accueil à l’école
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire
- Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d’éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Guide pratique : collectivité de jeunes enfants et maladies infectieuses
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium
- Pompes funèbres Treille – sans funérarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Buisson-Penaud
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Couturas
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Gaillard
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Pimont
- Pompes funèbres Rocecler
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium et cérémonie
- Pompes funèbres Treille – sans funémarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Vigne Landon
- Pompes funèbres Service funéraire 19