Etat civil

Décès

Vérification d’un numéro de portée LOOF

Ce service vous permet de vérifier que la portée à laquelle appartient le chaton que vous envisagez d’acquérir a bien été déclarée par l’éleveur et d’obtenir les coordonnées de cet éleveur

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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